Par décret du Président de la République en date du 10 janvier 2001 :
M. Thévenin (Paul, Georges), trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département de la Moselle, trésorier-payeur général de la région Lorraine, est nommé receveur général des finances, trésorier-payeur général de la région Ile-de-France, en remplacement de M. Méadel, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;
M. Watine (Paul-Henry, Marie, Joseph), trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département du Nord, trésorier-payeur général de la région Nord - Pas-de-Calais, est nommé trésorier-payeur général du département du Rhône, trésorier-payeur général de la région Rhône-Alpes, en remplacement de M. Arbelot, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;
M. Saffache (Jean-Claude, Etienne), trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département de la Haute-Garonne, trésorier-payeur général de la région Midi-Pyrénées, est nommé trésorier-payeur général du département du Nord, trésorier-payeur général de la région Nord - Pas-de-Calais, en remplacement de M. Watine ;
M. Collot (Alain, Maurice, Joseph), trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Hérault, trésorier-payeur général de la région Languedoc-Roussillon, est nommé trésorier-payeur général du département de la Haute-Garonne, trésorier-payeur général de la région Midi-Pyrénées, en remplacement de M. Saffache ;
M. Dubourdieu (Pierre, Gabriel), trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département du Pas-de-Calais, est nommé trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département de la Moselle, trésorier-payeur général de la région Lorraine, en remplacement de M. Thévenin ;
Mme Suire (Claude, Huguette, Aimée), épouse Reisman, trésorière-payeuse générale de 2e catégorie, trésorière-payeuse générale du département du Loiret, trésorière-payeuse générale de la région Centre, est nommée trésorière-payeuse générale de 1re catégorie, trésorière-payeuse générale du département de l'Hérault, trésorière-payeuse générale de la région Languedoc-Roussillon, en remplacement de M. Collot ;
M. Cordeau (Jean-Paul, Maurice), trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général pour l'étranger, est nommé trésorier-payeur général du département du Var, en remplacement de M. Ripert, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;
M. Le Clainche (Michel), administrateur civil hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département du Pas-de-Calais, en remplacement de M. Dubourdieu, et titularisé dans le grade correspondant (cycle 2000, B, 2e tour, administrateurs civils) ;
M. Bourmaud (Claude), administrateur hors classe des postes et télécommunications, est nommé trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département du Loiret, trésorier-payeur général de la région Centre, en remplacement de Mme Reisman, et titularisé dans le grade correspondant (cycle 2000, B, 3e tour, candidats au choix du Gouvernement) ;
M. Dumoulin (Stéphane, Daniel), trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Aube, est nommé trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général de la Nouvelle-Calédonie, en remplacement de M. Archambault, qui a reçu une autre affectation ;
M. Moland (Robert, Daniel), trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Corrèze, est nommé trésorier-payeur général de 4e catégorie et placé en service détaché ;
M. Lesnard (Jacques-André), trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Haute-Loire, est nommé trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Aube, en remplacement de M. Dumoulin ;
M. Filliatre (François, Philippe, Michel), trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Creuse, est nommé trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Indre, en remplacement de M. Calimez, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;
M. Bonnafy (Bernard), trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Guadeloupe, est nommé trésorier-payeur général de 4e catégorie et maintenu dans ses fonctions ;
Mme Périn (Claudine, Jeanne), épouse Fritsch, receveuse des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Fontainebleau (Seine-et-Marne), est nommée trésorière-payeuse générale de 5e catégorie, trésorière-payeuse générale du département de la Corrèze, en remplacement de M. Moland, et titularisée dans le grade correspondant (cycle 2000, B, 4e tour, receveurs des finances, trésoriers principaux du Trésor public et directeurs départementaux du Trésor public) ;
M. Pauchet (Michel, Raymond), receveur des finances de 1re catégorie, chargé de la gestion de la trésorerie générale de Saint-Pierre-et-Miquelon, est nommé trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Haute-Loire, en remplacement de M. Lesnard, et titularisé dans le grade correspondant (cycle 2000, B, 5e tour, receveurs des finances, trésoriers principaux du Trésor public et directeurs départementaux du Trésor public) ;
M. Roux (Bernard), administrateur civil hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Manche, en remplacement de M. Auffray, admis à faire valoir ses droits à la retraite, et titularisé dans le grade correspondant (cycle 2001, A, 1er tour, administrateurs civils) ;
M. Souchon (Albert, Maurice, François), receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Haute-Garonne, est nommé trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général des créances spéciales du Trésor, en remplacement de M. Fournier, qui a reçu une autre affectation, et titularisé dans le grade correspondant (cycle 2001, A, 2e tour, receveurs des finances, trésoriers principaux du Trésor public et directeurs départementaux du Trésor public) ;
M. Spitzer (Francis), préfet, est nommé trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Creuse, en remplacement de M. Filliatre, qui a reçu une autre affectation, et titularisé dans le grade correspondant (cycle 2001, A, 3e tour, candidats au choix du Gouvernement) ;
M. Louton (Jean-Marie, Joseph), trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département du Gard, est promu sur place, à titre personnel, en qualité de trésorier-payeur général de 2e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du 1er février 1954 modifié relatif au statut particulier du corps des trésoriers-payeurs généraux ;
M. Camy (Albert, Jules, Victor), trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département de Lot-et-Garonne, est promu sur place, à titre personnel, en qualité de trésorier-payeur général de 3e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du 1er février 1954 précité.
Le cautionnement des comptables ci-dessus désignés est fixé dans les conditions prévues par le décret no 75-671 du 22 juillet 1975 relatif à la détermination du montant des cautionnements à constituer par les comptables directs du Trésor public et les agents huissiers du Trésor public.
Le présent décret prendra effet à compter de la date d'installation des intéressés, sauf en ce qui concerne M. Camy, dont la date de promotion à titre personnel est fixée au 1er octobre 2000, et M. Louton, dont la date de promotion à titre personnel est fixée au 1er mars 2001.